Afin d’éviter une reprise du recouvrement en septembre sur des échéanciers trop élevés, une mesure exceptionnelle visant à réduire de manière automatique et systématique les échéances à venir a été décidée.
Cette mesure consiste à réaliser avant le mois de septembre 2020 un ajustement de tous les échéanciers de cotisations provisionnelles 2020 par application d’office d’un revenu estimé 2020 qui permette d’atténuer significativement l’effet « déport » en ajustant à la baisse les cotisations provisionnelles 2020 et donc les échéances restant à payer à compter de septembre 2020.
Ce revenu estimé 2020 sera basé, pour chaque cotisant, sur l’assiette actuelle de ses provisionnelles 2020 (à savoir le revenu estimé 2020 si le cotisant a déjà réalisé une estimation de son revenu prévisionnel 2020, à défaut le revenu réel 2019, le revenu estimé 2019 ou en dernier lieu le revenu réel 2018) diminuée de 50 % ce qui permet de neutraliser quasi l’équivalent des échéances reportées.
Cette mesure n’a pas d’incidence sur le montant de la régularisation des cotisations 2019 (elles se rapportent à un revenu réel et déclaré) ; les cotisations de régularisation non réglées seront intégrées dans le plan de reprise du recouvrement et les échéanciers de paiement qui seront proposés à la rentrée.
Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre
À partir de début août, les cotisants recevront une notification qui les informera du montant du revenu estimé 2020 ajusté (c’est-à-dire diminué de 50% de l’assiette) et du nouvel échéancier (prélèvement à compter de septembre pour les mensuel et novembre pour les trimestriels).
La notification sera accompagnée d’un flyer précisant les modalités d’ajustement de l’assiette et informant le cotisant qu’il peut :
1.Déclarer un nouveau revenu estimé plus important s’il n’a pas été concerné par la baisse de CA, et ce afin d’éviter une régularisation trop importante en 2021.
2.Déclarer un nouveau revenu estimé en appliquant un abattement supplémentaire à celui appliqué d’office si son activité relève des secteurs en difficulté.
