Le fonds de solidarité se poursuit jusqu’au 30 novembre 2020. Le plafond des aides passe à 10 000 € pour les secteurs les plus touchés par la crise. Les autres secteurs peuvent bénéficier, quant à eux, de l’aide initiale de 1 500 €.
L’essentiel
– Le fonds de solidarité se poursuit pour les mois d’octobre et de novembre 2020.
– La liste des secteurs particulièrement impactés par la crise et des secteurs connexes est complétée.
– Les entreprises des autres secteurs peuvent bénéficier de l’aide en octobre 2020 si elles sont situées dans une zone de couvre-feu et en novembre 2020.
– Les aides au titre des mois d’octobre et de novembre 2020 sont ouvertes aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, ni de bénéfice.
– Les entreprises ayant débuté leur activité entre le 10 mars 2020 et le 30 septembre 2020 peuvent bénéficier des aides de l’État.
– Les entreprises fermées administrativement peuvent obtenir une subvention égale à la perte du chiffre d’affaires dans la limite de 333 € par jour de fermeture.
– Pour les entreprises situées dans une zone de couvre-feu, le plafond de l’aide en octobre 2020 est porté à 10 000 € pour les secteurs lourdement touchés par la crise. Pour les entreprises des autres secteurs, la subvention est de 1 500 € au plus.
– Pour les entreprises situées en dehors d’une zone de couvre-feu, les aides en octobre 2020 sont réservées aux secteurs lourdement touchés par la crise.
– Le plafond de l’aide au titre du mois d’octobre 2020 dans les zones sans couvre-feu est de 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires de référence.
– Pour le mois de novembre 2020, le plafond de l’aide est de 10 000 € pour les secteurs lourdement touchés par la crise et de 1 500 € pour les autres secteurs.
– Nous présentons deux tableaux récapitulatifs, l’un sur les conditions à remplir selon la période mensuelle, l’autre sur le plafond de l’aide selon le secteur.
– Les mesures spécifiques destinées aux discothèques sont aussi applicables aux salles de danse.
Aide de l’État prorogée et conditions assouplies
Poursuite de l’aide pour les mois d’octobre et de novembre 2020
Depuis le mois de mars 2020 et jusqu’en septembre 2020, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent, si elles remplissent les conditions nécessaires, bénéficier d’une aide financière de l’État. Le décret du 2 novembre 2020 prolonge le bénéfice de l’aide au titre des mois d’octobre et de novembre 2020.
A SAVOIR :
Fermeture ou baisse du chiffre d’affaires. Parmi les prérequis nécessaires pour bénéficier de l’aide de l’État, les entreprises doivent (décret 2020-371 du 30 mars 2020 modifié) :
– avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public pendant la période mensuelle considérée ;
– ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période mensuelle considérée.
Nous sommes là pour vous accompagnez au quotidien et pour vous aidez lors de cette crise sanitaire, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
