Les cadeaux offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu. Sauf dans certains cas bien précis. Comment faire pour distribuer des cadeaux exonérés de TVA, charges sociales et impôt sur le revenu ?
Bons d’achats ou chèques cadeaux offerts aux employés, le principe d’exonération
Lorsque les cadeaux offerts au personnel se présentent sous la forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux, ils sont :
- exonérés de cotisations sociales,
- exonérés d’impôt sur le revenu pour vos collaborateurs.
A condition ne pas dépasser 171 € par salarié en 2020 (5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale).
A titre exceptionnel et afin de soutenir la consommation dans les commerces, le plafond d’exonération des chèques cadeaux a doublé passant de 171 € à 343 € (soit 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) par salarié et par enfant du salarié (jusqu’à 16 ans). Pour en bénéficier les bons d’achat doivent être remis au plus tard le 31/12/2020 et doivent être liés à Noël.
Attention, ce plafond ne concerne pas les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture. Quel que soit leur montant, ceux-ci sont toujours exonérés de cotisations sociales.
Que se passe-t-il si vous franchissez le seuil de 171 €/an par salarié ?
Au-delà de 171 € par an et par salarié, les sommes versées en bons d’achats et les cadeaux ne sont exonérés que s’ils respectent les trois conditions suivantes :
Condition 1 : les bons d’achats ou chèques-cadeaux sont distribués à l’occasion d’un évènement particulier
Ils doivent être distribués à l’occasion des événements suivant (liste limitative de l’Urssaf) :
- naissance d’un enfant,
- mariage,
- départ en retraite,
- fête des mères ou des pères,
- fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas,
- Noël,
- la rentrée scolaire.
L’exonération n’est valable que pour les salariés concernés par l’événement. Exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achats offerts pour la fête des mères /pères.
Condition 2 : l’utilisation des bons d’achats ou chèque-cadeaux est adaptée au contexte
Exemple, un chèque-cadeau offert aux salariés pour le Noël des enfants doit permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement. L’Urssaf indique pour ce cas précis : jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs…
En conséquence, il ne pourra pas être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les chèques-cadeaux doivent d’ailleurs le mentionner précisément.
Il en va de même pour chaque événement. Chaque chèque-cadeau doit donc mentionner soit :
- la nature du bien offert,
- le nom du ou des magasins choisis,
- des rayons concernés s’il s’agit d’un grand magasin.
Si vous choisissez des chèques-cadeaux proposés par les éditeurs de titres de services prépayés, vous aurez le choix de chèques-cadeaux adaptés à chaque événement. Un moyen sûr pour rester dans le cadre de l’exonération des chèques-cadeaux offerts aux salariés.
Condition 3 : dans la limite de 171 €/événement
Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique aussi pour chaque événement. Ainsi les chèques-cadeaux offerts aux salariés sont cumulables sur l’année, si leur valeur ne dépasse pas 171 €/événement (base 2020).
Cas pratique si vous offrez des bons ou chèques-cadeaux à vos salariés pour Noël
Pour Noël, le seuil admis pour l’exonération des chèques-cadeaux offerts aux salariés est de 5 % par enfant et 5 % par salarié. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ce seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Exemple : deux de vos salariés sont en couple. Ils ont deux enfants.
Ils ont donc droit pour Noël à 171 € chacun et 171 € pour chacun des enfants.
Vous pouvez donc leur verser jusqu’à 684 € (4 x 171 €) en chèques-cadeaux exonérés de cotisations sociales.
A savoir :
Vous pouvez également récupérer la TVA payée pour acheter les cadeaux. La TVA est récupérable si le bien offert est d’une valeur inférieure à 65 € TTC.
Il n’est pas nécessaire de faire signer à chaque salarié un document. Mais il est possible de lui écrire un courrier d’accompagnement et de garder copie de ce courrier pour justifier éventuellement chaque attribution devant le Fisc ou l’Urssaf.
