A compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée devient obligatoire
La dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022.
Cela signifie que, toutes les entreprises devront s’être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités.
L’inscription à ce téléservice leur permettra, sans aucune démarche de leur part, de recevoir automatiquement cette notification dématérialisée.
Pour s’inscrire avant le 1er décembre 2021 sur net-entreprises.fr, il suffit aux entreprises qui disposent déjà d’un compte Net-entreprises d’ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ».
Les autres entreprises doivent suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.
Dans tous les cas vous pouvez cliquer sur le lien suivant et vous laisser guider : https://www.net-entreprises.fr/declaration/compte-atmp/#lessentiel
