Juridique – Droit des sociétés
Suivi juridique de votre entreprise
Le cabinet Comexa assure également le suivi juridique de votre entreprise. Nous intervenons également au sein des différentes sociétés appartenant à un groupe.
Nos missions
- Etudier et accompagner dans laréalisationde votre projet de création d’entreprise
- Assurer le secrétariat juridique courant (assemblée annuelle, modifications courantes pouvant intervenir dans la vie d’une société, cession de droits sociaux, opérations de dissolution/liquidation, TUP, …)
- Elaboration et rédaction des différents baux etde conventions diverses
- Assurer le suivi des opérations structurelles exceptionnelles, comme les opérations complexes de « haut de bilan » : fusions, acquisitions, cessions, augmentations de capital, etc.
- Assurer une veille juridique permanente, tant de la réglementation et de la jurisprudence nationale, que de la réglementation européenne ou internationale
Le droit des sociétés en France est considéré comme l’ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.
Ce droit concerne l’intégralité de la vie d’une entreprise. Il s’intéresse entre autres à la création de la société jusqu’à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d’autres phases de l’entreprise comme l’augmentation de capital, la fusion de la société avec une autre entreprise…
Le droit des sociétés s’applique en différents statuts. Il peut concerner des sociétés commerciales et sociétés à responsabilité limitée, société anonyme, société participative et coopérative… Ce droit touche aussi les sociétés civiles.
Droit des sociétés